Conditions Générales d'Utilisation

Version

Version 0.7.0 - À jour

Dernière mise à jour le 11/04/2026

Important

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. SMART GAMES a développé l'application web Pote&Match, une solution marketing de gamification permettant aux professionnels d'organiser des jeux (tournois ou questionnaires) autour d'événements sportifs réels. Ces Conditions Générales (y compris la Politique de Confidentialité) définissent les modalités d'utilisation que vous acceptez en utilisant l'Application, et vous vous engagez à les respecter. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser l'Application. Si vous n'avez pas l'âge légal pour accepter ce contrat, votre tuteur légal doit l'accepter en votre nom. Ces Conditions Générales et la Politique de Confidentialité sont consultables à tout moment sur l'Application.

1. Définitions

Les termes utilisés, au pluriel comme au singulier dans les présentes Conditions Générales, ont la signification suivante : Application : désigne l'application web accessible à l'adresse https://www.potematch.com/app/, dénommée Pote&Match, solution marketing de gamification conçue et exploitée par SMART GAMES à destination des professionnels, au bénéfice de leurs propres clients et utilisateurs (les Joueurs) qui doivent créer un Compte et s'engager à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Compte : désigne le compte personnel et non transférable créé par le Joueur sur l'Application, accessible via les Identifiants, permettant au Joueur de bénéficier des fonctionnalités de l'Application. Conditions Générales d'Utilisation : désigne les présentes conditions générales applicables à l'Application, qui définissent ses conditions d'utilisation et que le Joueur déclare accepter. Données Personnelles : données permettant de désigner ou d'identifier, directement ou indirectement, le Joueur. Identifiants : désigne le pseudonyme, l'adresse email et le mot de passe choisis par le Joueur lors de la création de son Compte (ou modifiés ultérieurement via son Compte). Jeu : désigne le tournoi ou le questionnaire créé par l'Organisateur sur l'Application, accessible aux Joueurs via un lien, un QR Code ou un périphérique NFC. Joueur : désigne tout utilisateur ayant la capacité de contracter, qui crée un Compte, s'engage à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et utilise l'Application. Lorsque le Joueur n'a pas la capacité de contracter (notamment s'il est mineur), il doit s'engager avec l'accord de son représentant légal, qui reste responsable de l'utilisation de l'Application par le Joueur. SMART GAMES : désigne la société SMART GAMES, société par actions simplifiée au capital de 1 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro unique d'identification 948 788 070, ayant son siège social au 570 Route de Saint André - 20620 Biguglia, représentée par son Président en exercice, qui a créé et édite l'Application. Organisateur : désigne toute personne physique ou morale qui crée un Jeu sur l'Application et le met à disposition des Joueurs via un lien d'accès, un QR Code ou un périphérique NFC.

2. Objet et Application des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales forment le contrat entre SMART GAMES et le Joueur (ci-après « le Contrat ») dès leur acceptation. Elles définissent les conditions dans lesquelles le Joueur a le droit d'utiliser l'Application, ainsi que les responsabilités de SMART GAMES, de l'Organisateur et du Joueur. En cochant la case prévue à cet effet, le Joueur accepte sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter. SMART GAMES peut modifier les Conditions Générales d'Utilisation avec un préavis raisonnable. En cas de désaccord, le Joueur peut résilier le Contrat en supprimant son Compte. Les Conditions Générales d'Utilisation ne régissent pas les relations entre les Joueurs et l'Organisateur, qui sont déterminées par leurs propres accords, sans responsabilité de SMART GAMES.

3. Fonctionnalités de l'Application

Les fonctionnalités de l'Application sont accessibles après la création d'un Compte selon les modalités prévues à l'article 4. Elles sont gratuites et dépendent du Jeu auquel le Joueur participe. Pour chaque Compte, un profil est établi avec les informations du Joueur (pseudonyme, adresse email, Jeu participé, classement), consultable par l'Organisateur. SMART GAMES se réserve le droit d'évoluer l'Application ou ses fonctionnalités. Le Joueur reconnaît que l'Application ne permet pas l'organisation de jeux d'argent ou de hasard au sens du Code de la sécurité intérieure. Aucun sacrifice financier ne peut être demandé pour participer à un Jeu, et aucun gain en argent ne peut être proposé.

4. Création d'un Compte

Les fonctionnalités de l'Application sont accessibles après la création d'un Compte. Pour y accéder, le Joueur doit cliquer sur le lien, scanner le QR Code ou utiliser le périphérique NFC fourni par l'Organisateur, et communiquer les informations demandées sur le formulaire, ou s'inscrire via Google. Les dispositions relatives aux Données Personnelles sont précisées dans la Politique de Confidentialité. Le Joueur peut ultérieurement compléter ou modifier ses informations via son profil. Il s'engage à fournir des informations exactes et mises à jour. SMART GAMES ne saurait être tenue responsable d'un manquement lié à des informations fausses. Le Joueur se connecte via ses Identifiants, qui sont personnels et confidentiels. Il doit choisir un mot de passe robuste et avertir SMART GAMES en cas de perte ou d'utilisation non autorisée. Les Joueurs mineurs ne peuvent créer un Compte qu'avec l'accord de leur représentant légal, qui reste responsable de l'utilisation.

5. Obligations de l'Utilisateur

Pour accéder à l'Application, le Joueur doit disposer d'un système compatible et d'un accès Internet, à sa charge et sous sa responsabilité. Il s'engage à un usage licite de l'Application, sans porter atteinte aux autres Joueurs, à l'Organisateur, à SMART GAMES, à sa réputation ou au fonctionnement de l'Application. Il doit respecter les lois, règlements et règles du Jeu programmées par l'Organisateur.

6. Propriété Intellectuelle

7. Garanties

SMART GAMES s'efforce de permettre un accès continu à l'Application avec diligence et selon les règles de l'art, sauf interruptions pour maintenance, pannes ou contraintes techniques ou juridiques. Compte tenu de l'état actuel des connaissances, l'Application ne peut être testée pour toutes les utilisations possibles. Aucune garantie n'est fournie quant à l'adéquation aux besoins spécifiques du Joueur ou à un fonctionnement sans erreur. L'assistance ou la maintenance ne sont pas incluses dans ce Contrat ; SMART GAMES n'a aucune obligation en la matière.

8. Responsabilités

8.1. Responsabilité de SMART GAMES

Dans la limite permise par la loi, SMART GAMES assume une obligation de moyens dans l'exécution du Contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de préjudice prévisible résultant d'un manquement prouvé et directement imputable. Le Joueur accepte que nul ne peut garantir le bon fonctionnement global d'Internet. L'Application, domaine complexe de l'informatique, ne peut être testée exhaustivement ; aucune garantie n'est fournie sur son adéquation aux besoins du Joueur ou sur un fonctionnement sans erreur.

8.2. Responsabilité du Joueur

Le Joueur est responsable de son utilisation de l'Application et des conséquences dommageables imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de SMART GAMES ou de tiers, notamment liées à son comportement hors Application dans ses relations avec d'autres Joueurs. Les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité s'appliquent quel que soit le fondement.

9. Durée et Résiliation

9.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, tant que le Joueur dispose d'un Compte.

9.3. Résiliation par SMART GAMES

SMART GAMES peut résilier le Contrat avec un préavis raisonnable, ou en cas de manquement du Joueur (notamment aux obligations de l'article 5). SMART GAMES peut également supprimer un Compte inactif pendant au moins deux ans, après information du Joueur avec un préavis d'au moins 30 jours, sauf opposition de ce dernier.

9.4. Conséquences de la Résiliation

En cas de résiliation, le Joueur doit cesser d'utiliser l'Application et détruire toute copie. La suppression du Compte entraîne l'effacement de toutes les données sauvegardées, avec effet immédiat mais potentiellement effectif dans un délai maximal de 30 jours. Par exception, les données peuvent être archivées conformément à la Politique de Confidentialité (durées légales d'obligations et de prescription). Les dispositions survivant à la résiliation continuent de s'appliquer.

10. Dispositions Générales

Tolérance : Le fait pour une Partie de ne pas exiger l'exécution stricte d'une disposition ne constitue pas une renonciation définitive. Nullité d'une Clause : Si une clause non essentielle est nulle ou inapplicable, les Conditions Générales restent valides. Droit Applicable et Litiges : Ces Conditions Générales sont soumises au droit français ; le Contrat est conclu en français. En cas de différend : (i) Adresser une réclamation à SMART GAMES, qui répondra dans les meilleurs délais ; (ii) Recourir à la médiation via le médiateur désigné [à préciser], accessible sur son site [lien à préciser]. Le Joueur est libre d'y recourir ; les parties sont libres d'accepter la solution proposée. (iii) Saisir une juridiction compétente, notamment celle du lieu de résidence du Joueur au moment de la conclusion du Contrat ou du fait dommageable. Les demandes amiables ne suspendent pas les délais pour actions judiciaires.

Mentions Légales

L'édition du site www.potematch.com est assurée par la Société SAS SMART GAMES au capital de 1 200 euros, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 948 788 070, dont le siège social est situé au 570 Route de Saint André - 20620 Biguglia.

Numéro de téléphone : 06 28 92 14 83. Adresse e-mail : potesetmatchs@gmail.com. Le Directeur de la publication est : Pote & Match. L'hébergeur du site www.potematch.com est la société SA GANDI, dont le siège social est situé au 63 Boulevard Masséna - 75013 Paris.